Information des administrés Fr

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Information des usagers Transparence administrative Droit d'accès aux documents administratifs Documentation administrative Information sur l'État Renseignements administratifs Accès aux documents administratifs Information administrative du public Communication des documents administratifs Accès à la documentation administrative Government information Information, Government

Discipline

Droit (94) Histoire (38) Sciences de l'information et de la communication (27) Sociologie (7) Science politique (7) Archéologie et Préhistoire (6) Littératures (2) Gestion et management (2) Education (2) Psychologie (1) Linguistique (1) Géographie (1) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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Articles (115) Rapports (38) Livres et chapitres d'ouvrages (20) Autres (14) Billets de blog (12) Textes imprimés (9) Colloques et conférences (5) Mémoires, Thèses et HDR (4) Recensions (3) Cartes et plans (1) Photos et images (1)

Auteur

Date

205 documents
La communication des documents des collectivités : le cas des agents publics
Nicolas Font (23 mai 2024)
Rapport d'activité 2022-2023 de la CADA
CADA (collectif) (11 avr. 2024)
Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique
Tanja Petelin et al. (8 févr. 2024)
Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379
Pauline Türk (25 janv. 2024)
Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379
Pauline Türk (24 janv. 2024)
Points, trames, chemins. Sur les pas de rescapés arméniens du génocide de 1915
Anouche Kunth (2024)
Desrochers Pierre, Les données administratives publiques dans l’espace numérique
Siham Alaoui (18 déc. 2023)
Migrants et contrebande de monnaies en Roussillon dans la première moitié du xve siècle
Margault Coste (30 nov. 2023)
Une justice algorithmique pour les élections politiques ?
Romain Rambaud et al. (17 juil. 2023)
Le régime d’accès aux documents administratifs, au service d’une relative transparence des documents de conformité à la protection des données à caractère personnel
Dylan Galland
L'utilisation des algorithmes dans la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur - approche juridique
Pierre Tifine
Transparence
Jean-François Kerléo (28 avr. 2023)
Projet Collectif de Recherches PALEHAUTS. Enrichissement du cadre chronostratigraphique et archéologique des sites paléolithiques historiquement et récemment découverts en Hauts-de-France. Rapport d’étape - 1ère année de la triennale 2022-2024
Emilie Goval et al. (6 mars 2023)
Michael Jursa. “Gift, Bribe and the Remuneration of Officials in Late Babylonian Sources”
Louise Quillien (24 févr. 2023)
La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)
Xavier Dupré de Boulois (2023)
L’utilisation des algorithmes dans la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur – Approche juridique
Pierre Tifine (2023)
Ma Dada, la plateforme associative qui facilite l’accès des citoyens aux données publiques
Xavier Berne (2023)
Le secret administratif
Bénédicte Delaunay (2023)
La domination bureaucratique européenne en action : le cas d’un accord du dialogue social
Julien Louis (5 oct. 2022)
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(1 juil. 2022)
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(1 juil. 2022)
Un Autre Risorgimento
Pierre-Marie Delpu (15 juin 2022)
Rapport d'activité 2021 de la CADA
CADA (collectif)
Modalités d'accès aux informations de la base PATRIM
(11 avr. 2022)
Projet Collectif de Recherches PALEHAUTS. Enrichissement du cadre chronostratigraphique et archéologique des sites paléolithiques historiquement et récemment découverts en Hauts-de-France. Rapport de synthèse – triennale 2019-2021
Emilie Goval et al. (16 mars 2022)

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