Autorités administratives indépendantes Fr

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Autorités de régulation Autorités de contrôle et de régulation Commissions de réglementation autonomes Organismes autonomes (administration publique) Organismes administratifs indépendants Agences administratives autonomes Autoridades administrativas independientes Administraciones independientes Agencias reguladoras independientes Comisiones reguladoras independientes Organismos autónomos neutrales Organizaciones administrativas independientes Independent regulatory commissions Independent administrative agencies Commissions of the federal government Independent agencies Regulatory commissions Quasi-judicial agencies Regulatory agencies Commissions, Independent regulatory

Discipline

Droit (66) Economies et finances (21) Sociologie (14) Science politique (10) Gestion et management (10) Histoire (9) Sciences de l'information et de la communication (6) Littératures (1)

Type de document

Articles (95) Livres et chapitres d'ouvrages (34) Autres (14) Mémoires, Thèses et HDR (7) Billets de blog (7) Colloques et conférences (3) Textes imprimés (2) Rapports (2) Recensions (1)

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156 documents
Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France
Nicola Colleo (14 févr. 2024)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale
Mathilde Fois Duclerc (17 mai 2023)
Des banques sous surveillance ?
Patrice Baubeau et al. (2 mai 2023)
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Des banques sous surveillance ? Pour une histoire du contrôle bancaire (XIXe - début XXIe s.)
Jean-Luc Mastin et al. (1 janv. 2023)
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Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?
Jean-Charles Rotoullié (2023)
Le tabac chauffé est-il un outil de réduction des risques ?
Daniel Thomas (2023)
Le secret des délibréations des institutions politiques et administratives
Olivier Gohin (2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale : Le cas de l’eusko au Pays basque
Mathilde Fois Duclerc (2023)
Le pouvoir de sanction des autorités de régulation
Christos Kaloudas (14 oct. 2022)
Plateforme de veille partagée au sein des services du Premier ministre et des autorités administratives indépendantes
Serge Duval (25 mars 2022)
Le médiateur du cinéma
François Colly (1 mars 2022)
Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence
Hugues Bouthinon-Dumas et al. (31 janv. 2022)
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Les autorités de régulation des médias à l’épreuve du pouvoir politique au Congo-Brazzaville
Jonas Charles Ndeke (2022)
QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
Isabelle Boucobza (5 juil. 2021)
Vidéo - Retour sur l'événement "Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement
Chaire Normandie pour la Paix (14 avr. 2021)
Aux frontières de l'aliment et du médicament: Genèse et transformations du marché des "alicaments" (1990-2016)
Solenne Carof et al.
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Solenne Carof et al.
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La plainte administrative
Frédéric Colin (2021)
Handicap : l'amnésie collective : La France est-elle encore le pays des droits de l'Homme ?
Bachir Kerroumi et al. (2021)
Simuler une crise. La construction de la réalité dans les exercices d’accident nucléaire
Elsa Gisquet et al.
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Elsa Gisquet et al.

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