Justification (droit) Fr

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Causes d'irresponsabilité pénale Faits justificatifs Justification (droit pénal) Irresponsabilité pénale Causes de non-imputabilité Justificación (Derecho) Causa de justificación Justificación penal Justification (Law)

Discipline

Droit (40) Sociologie (14) Histoire (10) Psychologie (9) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1)

Type de document

Articles (52) Livres et chapitres d'ouvrages (10) Colloques et conférences (7) Mémoires, Thèses et HDR (5) Autres (3) Textes imprimés (2) Rapports (2) Billets de blog (1)

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80 documents
L’autorité justificative : Approche critique
Julien Lagoutte (2024)
Le contrôle de proportionnalité d’origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs
Marie-Christine Sordino (2024)
Retour sur l’affaire Bladier. Le crime, la confession, la céphalophorie
Philippe Boutry (2023)
Cass. crim., 10 janv. 2023 [Appel d’une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental]
Stéphane Detraz (2023)
Fallait-il repenser le concept d’irresponsabilité pénale à l’occasion de l’affaire Sarah Halimi ?
Cyril Hazif-Thomas (2023)
Immédiateté et responsabilité. À propos de l’affaire Sarah Halimi
Stamatios Tzitzis (2023)
Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques
Laure Laref et al. (6 oct. 2022)
Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
Jean-Yves Maréchal (1 sept. 2022)
De l'emprise au passage à l'acte : la question de l'irresponsabilité pénale dans les violences conjugales
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La protection de l'information économique en droit comparé franco-canadien : droit à la confidentialité et droit d’accès à l’information pour le public : le cas des lanceurs d’alerte
Jeanne Huber (18 mars 2022)
La genèse de l’article 64 du code pénal
Laurence Guignard (11 mars 2022)
La protection différenciée des êtres vivants : spécisme, antispécisme (et au-delà) du droit pénal français ?
Julien Lagoutte (2022)
L'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux
Anaïs Warrand (2022)
Le psychiatre face à l’irresponsabilité pénale pour trouble mental : concepts, enjeux, perspectives
Clémence Bichet et al. (2022)
Réforme de l’irresponsabilité pénale pour troubles mentaux : entretien avec Jean-Claude Pénochet
Jean-Claude Pénochet et al. (2022)
L’irresponsabilité pénale sous le coup de la « légifémotion »
Michel David et al. (2022)
L’étendue du champ de l’irresponsabilité pénale du président de la République française prévue par le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution (à propos du témoignage en justice d’un ancien président de la République)
Pierre Égéa (2022)
« Santé mentale » et irresponsabilité pénale en trois divagations
Geneviève Giudicelli-Delage (2022)
Affaire Halimi Un arrêt stupéfiant
Charlotte Dubois (30 sept. 2021)
Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale
Xavier Pin (9 juil. 2021)
Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ?
Pierre Fleury-Le Gros (3 juin 2021)
L'étude du régime de traitement psychiatrique du mineur délinquant
Juliane Fonseca (2021)
Irresponsabilité pénale pour défaut de discernement : évidence des hommes et justice du droit
Jean-Louis Gillet (2021)
Les travaux de la mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale
Dominique Raimbourg (2021)
Droit pénal
Jean-Baptiste Perrier et al. (2021)

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