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Information, Government

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Emilie Goval et al. (6 mars 2023)
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Louise Quillien (24 févr. 2023)
La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)
Xavier Dupré de Boulois (2023)
L’utilisation des algorithmes dans la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur – Approche juridique
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Julien Louis (5 oct. 2022)
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(1 juil. 2022)
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Un Autre Risorgimento
Pierre-Marie Delpu (15 juin 2022)
Rapport d'activité 2021 de la CADA
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Modalités d'accès aux informations de la base PATRIM
(11 avr. 2022)

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