Zérah Bremond

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Documents écrit par Zérah Bremond (37) | parle de Zérah Bremond (3)

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Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités
Zérah Bremond (16 oct. 2023)
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
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De l'autochtonie, vecteur de pluralisme
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Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne
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Corporate Duty of Vigilance and Environment: Some Lessons Drawn from the EDF and the TotalEnergies Cases 
Zérah Bremond (6 avr. 2023)
Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?
Zérah Bremond (2023)
Chronique de droit électoral 2022
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Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
Zérah Bremond et al. (18 nov. 2022)
Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
Zérah Bremond et al.
L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES
Zérah Bremond (19 sept. 2022)
L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC
Zérah Bremond et al. (2 sept. 2022)
Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi
Zérah Bremond et al. (1 juil. 2022)
Les droits culturels à l’épreuve de la société: Entre culture de l’annulation et culture de la restitution
Vanessa Lobier et al.
Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor: obs. sous CC, 13 mai 2022, n° 2022-992 QPC
Zérah Bremond et al. (27 mai 2022)
Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie: un modèle de justice transitionnelle postcoloniale ?
Zérah Bremond (23 nov. 2021)
La responsabilité du fait du préjudice colonial: quel(s) responsable(s), quelle(s) responsabilité(s), quelle(s) réparation(s) ?
Zérah Bremond (28 mai 2021)
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Cathie-Sophie Pinat et al. (9 mars 2021)
Foyer fiscal et personnalité des peines: note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599
Sylvain Bernard et al.
Le territoire autochtone dans l’État post-colonial: étude comparée des États issus de la colonisation britannique et hispanique
Zérah Bremond (2021)
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Chronique de droit constitutionnel comparé 2020: les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
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Une étude en droit. Le personnage de Sherlock Holmes et les limites à l’action du détective privé dans la recherche de la preuve
Michaël Laref (26 janv. 2023)