Louis Thibault Dubois du Bais

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Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Nicolas Colbert, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Villae, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Guillaume Caillot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours aux citoyens Nicolas Aumont et Élisabeth Saudray, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Etienne-Pierre Marche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Jacques-François Boillou et aux citoyennes Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillou, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Noirjean, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Louis Thibault Dubois du Bais (2012)

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