Louis Perreau-Saussine

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Documents écrit par Louis Perreau-Saussine (81) | parle de Louis Perreau-Saussine (4)

Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
Louis Perreau-Saussine (25 mars 2024)
Droit international privé et Etat tiers
Louis Perreau-Saussine (13 mars 2024)
L'Etat civil dans les relations internationales
Louis Perreau-Saussine (8 mars 2024)
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
Louis Perreau-Saussine (2024)
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
Louis Perreau-Saussine (16 août 2023)
Droit international privé et Etat tiers
Louis Perreau-Saussine (2023)
L'Etat civil dans les relations internationales
Louis Perreau-Saussine (2023)
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d’immeuble » : (CJUE 10 févr. 2022, aff. C-595/20, D. 2022. 280 ; ibid. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD civ. 2022. 931, obs. W. Dross ; RTD com. 2022. 690, obs. A. Marmisse-d’Abbadie d’Arrast)
Louis Perreau-Saussine (2023)
Qualification de « pacte successoral » et champ d'application du règlement européen no 650/2012 sur les successions internationales
Louis Perreau-Saussine (15 juin 2022)
La fraude à la loi en droit international privé: bilan et perspectives
Louis Perreau-Saussine (2022)
Qualification de "pacte successoral" et champ d'application du règlement européen n°650/2012
Louis Perreau-Saussine (2022)
The interaction between Family Law, Succession Law and Private international Law
Louis Perreau-Saussine (2022)
Règlement d'une succession internationale impliquant un mineur
Yann Moreau-Cotten et al. (2022)
Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n° C-277/20
Louis Perreau-Saussine (2022)
Clawback Law in the Context of Successions, par Jayne Holliday, Hart Publishing, coll. Studies in Private International Law, 2020, 163 pages
Louis Perreau-Saussine (2022)
The interaction between Family Law, Succession Law and Private International Law, Adapting to change, par Jens M. Scherpe et Elena Bargelli (dir.), Intersentia, 2021, 230 pages
Louis Perreau-Saussine (2022)
Clawback Law in the Context of Successions,
Louis Perreau-Saussine (12 oct. 2021)
Contribution au droit national et international des régimes matrimoniaux
Louis Perreau-Saussine
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion
Louis Perreau-Saussine (18 janv. 2021)
Clawbacks in the context of successions
Louis Perreau-Saussine (2021)
Le droit international privé de l'Union européenne et les Etats tiers (bilan et perspective dans le champ de la compétence juridictionnelle)
Louis Perreau-Saussine (2021)
L'impatriation
Louis Perreau-Saussine (2021)
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion : (Civ. 1re, 30 janvier 2019, n° 17-31.786)
Louis Perreau-Saussine et al. (2021)
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion
Louis Perreau-Saussine
Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
Louis Perreau-Saussine

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Table ronde - Regards de droit comparé sur l'efficacité des immunités
Clotilde Jourdain-Fortier (13 avr. 2023)
La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
Alexandra Becheikh (23 mars 2023)
Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt : (Civ. 1re, 29 mai 2019, n˚ 18-13.383, D. 2019. 1376, note J. Guillaumé ; ibid. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 476, obs. A. Boiché ; JCP 2019, éd. G, 926, note Louis Perreau-Saussine ; Defrénois 2019, n˚ 36, p. 33, note Cyril Nourissat ; RJPF, juillet-août 2019, p. 61, note Sara Godechot-Patris)
Éric Fongaro (2020)
Les sûretés personnelles
Valérie Pironon (4 mars 2014)