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Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) (6) Law and legislation (5) Concord (5) Droit (5) Concorde (5) Droit (5) union (5) Equipment and supplies (4) Supplies and stores (4) Annuaire (4) Publics (4) Matériel (4) Européennes (4) Chroniques (4) annuaire (4) Will (3) Spirit (3) Law--Europe (3) Goal (Psychology) (3) Communities (3) Akrasia (3) Literary themes, motives (3) Themes, motives (3) Infancy (3) Comunidad (3) Communauté (3) Collectivité territoriale (3) Percement (3) Communauté (3) Esprit (3)

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Documents écrit par Fabrice Picod (11) | parle de Fabrice Picod (105)

Annuaire de droit de l'Union européenne : 2022

Livres et chapitres d'ouvrages

Claude Blumann et al. (2024)

Livres et chapitres d'ouvrages

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette douzième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant a...

Joël Rideau

Articles

Fabrice Picod (18 déc. 2023)

Articles

International audience

Direction dossier « La régulation par la compliance, perspective européenne »

Articles

Gaelle Hardy et al. (17 nov. 2023)

Articles

International audience

Le juge, la loi et l'Europe: les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Livres et chapitres d'ouvrages

Fabrice Picod et al. (2022)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Annuaire de droit de l'Union européenne : 2021

Livres et chapitres d'ouvrages

Claude Blumann et al. (2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de...

Annuaire de droit de l'Union européenne : 2020

Livres et chapitres d'ouvrages

Claude Blumann et al. (2020)

Livres et chapitres d'ouvrages

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, to...

Annuaire de droit de l'Union européenne : 2019

Livres et chapitres d'ouvrages

Claude Blumann et al. (2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette neuvième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant a...

L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann

Livres et chapitres d'ouvrages

Brunessen Bertrand et al.

Livres et chapitres d'ouvrages

L’apport du Professeur Claude Blumann au droit de l’Union européenne est considérable. Par son œuvre doctrinale et son action au sein de différentes institutions, Claude Blumann a apporté une contribution unique tant à la connaissance scientifique du droit de l’Union européenne qu’à sa reconnaissanc...

L’Union européenne

Livres et chapitres d'ouvrages

Loïc Azoulai et al. (2012)

Livres et chapitres d'ouvrages

Claudia Sciotti-Lam. L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en droit interne

Articles

Fabrice Picod (2006)

Articles

Picod Fabrice. Claudia Sciotti-Lam. L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en droit interne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006. pp. 1024-1025.

Charte de l'environnement et droit communautaire

Articles

Fabrice Picod (2005)

Articles

Picod Fabrice. Charte de l'environnement et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 209-218.

Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : Bilan et perspectives

Livres et chapitres d'ouvrages

Anne-Emmanuelle Kahn et al. (7 mars 2024)

Livres et chapitres d'ouvrages

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les d...

L'exécution du budget de l'Union européenne en 2022, dans "Chronique financière"

Livres et chapitres d'ouvrages

Aurélie Dort (15 févr. 2024)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Le devoir de vigilance européen et les solidarités : la responsabilité civile et le droit international privé

Livres et chapitres d'ouvrages

Marcel Zernikow (2024)

Livres et chapitres d'ouvrages

La loi française du 27 mars 2017 instaurant le devoir de vigilance a été, en quelque sorte, pionnière dans son domaine. Elle a été suivie de plusieurs législations européennes et, plus récemment, de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La p...

Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme

Livres et chapitres d'ouvrages

Fabien Marchadier

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Questions sociales européennes

Livres et chapitres d'ouvrages

Sylvie Hennion (28 févr. 2023)

Livres et chapitres d'ouvrages

Les sanctions prévues par le Règlement général à la protection des données, instrument de rayonnement dans les relations extérieures

Livres et chapitres d'ouvrages

celine teyssier (2023)

Livres et chapitres d'ouvrages

Par son mécanisme de sanctions opérant à plusieurs niveaux, le RGPD apparaît comme un instrument de dans les relations extérieures rayonnement de l’UE. Lorsque les sanctions opèrent au stade du traitement des données, effet incitatif et effet dissuasif se conjuguent et donnent aux sanctions un rayon...

Tous les développements en droit italien

Livres et chapitres d'ouvrages

Giulio Cesare Giorgini (2023)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Observations sous Cour de justice, 22 juin 2021, Frank Peterson c/ Google/YouTube et Elsevier c/Cyando, aff. Jointes C-682/18 et C-683/18

Livres et chapitres d'ouvrages

Séverine Dusollier

Livres et chapitres d'ouvrages

Commentaire de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Clivages politiques et systèmes de partis : la dualité Est/Ouest

Livres et chapitres d'ouvrages

Etienne Criqui (17 mars 2022)

Livres et chapitres d'ouvrages

Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.

Clivages politiques et systèmes de partis : la dualité Est/Ouest

Livres et chapitres d'ouvrages

Etienne Criqui (17 mars 2022)

Livres et chapitres d'ouvrages

Recension d'ouvrage : "Coronavirus et droit de l'Union européenne", sous la direction d'Edouard Dubout et Fabrice Picod, collection "Droit de l'Union européenne" dirigée par le Pr. Fabrice Picod, Monographies, Bruylant 2021, 633 pages

Articles

Patrick Meunier (1 janv. 2022)

Articles

L'exécution du budget de l'Union européenne en 2020

Livres et chapitres d'ouvrages

Aurélie Dort (14 déc. 2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P"

Livres et chapitres d'ouvrages

Aymeric Potteau (12 oct. 2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutio...

Observations sous "Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission aff. C-575/18 P"

Livres et chapitres d'ouvrages

Aymeric Potteau (12 oct. 2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

L’extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l’Union

Livres et chapitres d'ouvrages

Éric Carpano

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience