Virginie Vidalens

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Droit (11)

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La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215
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Entreprise et sol pollué : enjeux et difficultés du traitement juridique des passifs industriels ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er avril 2008, pourvoi numéro 07-83.530 ; Cour d'appel de Paris, 26 mars 2009, Juris-Data numéro 2009-376853 ; Ordonnance du 11 juin 2009, numéro 2009-663 ; Loi du 17 février 2009, numéro 2009-179 ; Décret du 13 avril 2010, numéro 2010-368
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Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 24 juin 2008, Commune de Mesquer ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 avril 2008 ; 9 avril 2008 ; 18 juin 2008 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2008 ; Cour d'appel de Paris, huitième Chambre section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et des matières premières "CMMP" ; Tribunal administratif d'Amiens, 6 mai 2008
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Réhabilitation des sites pollués : un exemple d'intégration du développement durable par le droit des affaires
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