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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1586
- isbn: 9782915699081
- eisbn: 9782379280221
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Tax laws Tax legislation Taxation--Law Tax regulations Derecho tributario Impuestos--Derecho Impôt (droit)Citer ce document
Patrick Serlooten et al., « Le néo-réalisme du droit fiscal », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1586
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Résumé
Parmi les caractères attribués de façon quasi-unanime au droit fiscal figure son réalisme. On a pu, ainsi écrire que le réalisme du droit fiscal est la faculté, pour la norme fiscale, de ne pas tenir compte des autres normes existantes, et de ne tenir compte, étymologiquement, que des choses afin de les soumettre à imposition. Pour préciser la notion de réalisme, on ne peut mieux faire que de reproduire les célèbres conclusions du commissaire du gouvernement Corneille : “La loi fiscale est un...