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March 13, 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1586
- isbn: 978-2-915699-08-1
- eisbn: 978-2-37928-022-1
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Patrick Serlooten et al., « Le néo-réalisme du droit fiscal », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1586
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Abstract
Parmi les caractères attribués de façon quasi-unanime au droit fiscal figure son réalisme. On a pu, ainsi écrire que le réalisme du droit fiscal est la faculté, pour la norme fiscale, de ne pas tenir compte des autres normes existantes, et de ne tenir compte, étymologiquement, que des choses afin de les soumettre à imposition.Pour préciser la notion de réalisme, on ne peut mieux faire que de reproduire les célèbres conclusions du commissaire du gouvernement Corneille : “La loi fiscale est un...
