Derecho fiscal Es

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Derecho tributario Impuestos--Derecho

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Droit (456) Histoire (9) Economies et finances (7) Gestion et management (6) Sociologie (2) Science politique (1) Littératures (1)

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509 documents
"Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel"
Henri Leyrat
Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
Emmanuel Dinh (29 févr. 2024)
Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale
Fabrice Bin (23 févr. 2024)
Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité
Jacques Amar et al. (23 févr. 2024)
Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?
Jacques Amar et al. (22 févr. 2024)
Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité
Emmanuel Dinh (21 févr. 2024)
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
Emmanuel Dinh et al. (21 févr. 2024)
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
Emmanuel Dinh (21 févr. 2024)
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
Emmanuel Dinh (21 févr. 2024)
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
Alexandre Rossignol (15 févr. 2024)
Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine
Fabrice Bin (1 févr. 2024)
"DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen"
Pablo Guédon (31 janv. 2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Céline Viessant et al. (2024)
Les consentements en droit fiscal
Charles-Eloi Gerval (2024)
Chronique de droit fiscal (janvier à juin 2023)
Stéphane Austry (2024)
Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeuxde la qualification
Riccardo Fornasari (2024)
Workshop "The principle of equality in franch tax law"
Aurélie Dort (21 déc. 2023)
Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée
Manuel Chastagnaret (15 déc. 2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique
Fabrice Bin et al. (8 déc. 2023)
Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 – “Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique”
Laurent Gallet (8 déc. 2023)
Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 - "Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique"
Représentant.es des doctorant.es (7 déc. 2023)
Forms and reforms of the wealth tax in france
Marie Masclet de Barbarin (1 déc. 2023)
Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Marie Masclet de Barbarin (1 déc. 2023)
Contribution à la construction d'un droit des groupes de sociétés : aspects juridiques et fiscaux en droit comparé français et turc
Mikail Ceran (29 nov. 2023)
De l'impôt du contribubale à la contribution du citoyen
Thierry Lambert (28 nov. 2023)

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