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11 juin 2024
- doi: 10.4000/11spl
- isbn: 978-2-36170-273-1
- eisbn: 978-2-37928-124-2
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Valérie Varnerot, « La fiscalité des NFT représentant des droits sur des objets protégés », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/11spl
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Résumé
Il est douteux que le contribuable titulaire de NFT représentant des droits sur des objets protégés par un droit de propriété intellectuelle (DPI) considère avec Oscar Wilde que « c’est l’incertitude qui nous charme, tout devenant merveilleux dans la brume ».L’absence de disposition légale spéciale engendrerait l’indétermination de leur régime fiscal. Mais le mutisme de la loi n’équivaut pas à une lacune systémique. En application du principe de non-autonomie, le droit fiscal est tenu, faute...