L’introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d’attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive !
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2023
- handle: 10670/1.s7and3
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Antoine Magnant et al., « L’introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d’attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.s7and3
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Résumé
En droit fiscal français, un bien immobilier constitue pour son propriétaire sa résidence principale ou une résidence secondaire. Il n’existe donc que deux « statuts ». L’introduction de la notion de « résidence de repli » – ou de « résidence d’attache » – permettrait sans aucun doute une meilleure prise en compte de la situation des Français de l’étranger. Reste à la définir, et à l’introduire convenablement dans le droit fiscal français.