Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790

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1884

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Jean Nicolas Démeunier et al., « Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.b34qte


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Démeunier Jean Nicolas, Batz Jean-Pierre, baron de. Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 173-174.

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