Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791
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1886
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Jean-Claude Dubois et al., « Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.if5q1b
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Résumé
Dubois Jean-Claude, Chabroud Charles, Cazalès Jacques Antoine de, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Gaultier de Biauzat Jean-François, Bonnay Charles François, marquis de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Merlin de Douai, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 573-575.