Privilèges et immunités Fr

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Immunités et privilèges Immunités Privileges and immunities Immunities and privileges Privilegios Inmunidades y privilegios Privilegios e inmunidades

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Droit (102) Histoire (65) Sociologie (7) Science politique (3) Religions (2) Littératures (2) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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David Pavot (2024)
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
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Les suites de la pandémie de Covid. Inégalités de vaccination et initiatives de partage des technologies ARNm
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Mémoire(s) des virus
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Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone entre frein ou consolidation de l’État de droit
Jean-Michel Olaka (26 avr. 2022)
Gérard Chouquer, “Les concessions d'hostise : l'exemple d'Acquebouille (Loiret)”, 2020, 8 p.
gerardchouquer (2 avr. 2022)
Écrire l’histoire d’une diplomatie de crise : le viol des immunités du consulat-légation de France lors de la guerre de Corée (1950-1953)
Grégoire Duplanil-Weill (2022)
De l’application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités : (CEDH, 12 oct. 2021, n° 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2021, n° 11625/17
Denis Alland (2022)
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Les 100 mots du droit international
Denis Alland (2021)
Conflit autour du marché des montagnards Khmirs dans les années 1870 : communauté, immunités et revendications d’autonomie
Ben Slimane Fatma (14 déc. 2020)
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Le système des Nations Unies face au RGPD : tentatives d’application par ricochet et distinction entre les privilèges et les immunités
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