Privileges and immunities En

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Immunities and privileges

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Droit (103) Histoire (67) Sociologie (7) Science politique (3) Religions (2) Littératures (2) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?
David Pavot (2024)
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
Louis Perreau-Saussine (2024)
Séminaire (25/05) – “New Research on Old Javanese Texts and Manuscript Culture”
Christophe Caudron (12 mai 2023)
Entre César et Pompée. Les Grecs face à l’imperium Romanum en temps de guerre civile (49-48 avant J.-C.)
François Porte (17 avr. 2023)
Les suites de la pandémie de Covid. Inégalités de vaccination et initiatives de partage des technologies ARNm
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La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)
Tiphaine Demaria (2023)
Mémoire(s) des virus
(7 nov. 2022)
Il diritto d’asilo a Venezia e il trattato di Paolo Sarpi «Sopra le immunità delle chiese»
Corrado Pin (30 sept. 2022)
Typologie des sources documentaires se rapportant à l’histoire du commerce en Russie au moyen Âge et au début de l’époque moderne (Xe-XVIIe siècle)
Sergej M. Kaštanov et al. (27 juil. 2022)
Fondements de l’immunité de juridiction des Nations Unies
Svetlana Zašova (30 mai 2022)
L’immunité de juridiction des Nations Unies, entrave à la réparation des dommages résultant d’une activité de maintien de la paix
Svetlana Zašova (30 mai 2022)
Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone entre frein ou consolidation de l’État de droit
Jean-Michel Olaka (26 avr. 2022)
Gérard Chouquer, “Les concessions d'hostise : l'exemple d'Acquebouille (Loiret)”, 2020, 8 p.
gerardchouquer (2 avr. 2022)
Écrire l’histoire d’une diplomatie de crise : le viol des immunités du consulat-légation de France lors de la guerre de Corée (1950-1953)
Grégoire Duplanil-Weill (2022)
De l’application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités : (CEDH, 12 oct. 2021, n° 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2021, n° 11625/17
Denis Alland (2022)
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Jean-Louis Iten et al. (2021)
Understanding the nature, scope and standard operating procedures of the African Commission's special procedure mechanisms
Kennedy Kariseb (1 janv. 2021)
Les 100 mots du droit international
Denis Alland (2021)
Conflit autour du marché des montagnards Khmirs dans les années 1870 : communauté, immunités et revendications d’autonomie
Ben Slimane Fatma (14 déc. 2020)
[Parution] Julien Foltran, Vivre en ville près d'une abbaye, les pays d'Aude du VIIIe au XVIe siècle, Région Occitanie, Cahiers du Patrimoine, 2020
Florentin BRIFFAZ (10 août 2020)
Détermination du capital financier dans l'enseignement supérieur : fonds publics, réglementation et formation d'oligopoles au Brésil (1990-2018)
Allan Kenji Seki (5 juin 2020)
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