Thomas Bompard

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Documents written by Thomas Bompard (25) | is about Thomas Bompard (0)

Jours fériés : l’approche laïque chassée par l’appel à la « solidarité »
Thomas Bompard (Nov 11, 2024)
Une « facette de la fin de la guerre d’Algérie » saisie par la CEDH
Thomas Bompard (Apr 9, 2024)
Un avis important sur l’enseignement « dans les lieux d’enfermement »
Thomas Bompard (Feb 12, 2024)
Scolarisation : un rappel ferme des responsabilités, indépendamment de la nationalité
Thomas Bompard (Feb 16, 2021)
Un « Manuel » publié par l’Organisation des Nations Unies ; et à l’écran, la « destruction » de l’une d’entre elles : l’Irak
Thomas Bompard (Jan 31, 2021)
En attendant l’avis du Conseil d’État : recourir à l’IEF ou l’empêcher, de quel droit ?
Thomas Bompard (Nov 29, 2020)
Les maires et le déconfinement, ou le déploiement du droit à l’éducation en référé: Observations sous TA Montreuil Ord., 20 mai 2020, Mme Aline C., n° 2004683 ; Toulon le 28, Préfet du Var, n° 201320 ; La Réunion le 29, Mmes X. et Y., n° 2000415 ; Marseille le 5 juin, Mme Abderrahman Ben Allel et a., n° 2004097 ; Guadeloupe le même jour, M. B. A., n° 2000422 ; Nîmes les 9 et 10, Préfet du Gard, n° 2001571 (2001572, 2001573, 2001576 et 2001577) et n° 2001594 ; CE Ord. le 23, Commune de Marseille, n° 441106
Thomas Bompard (Nov 19, 2020)
Éducation inclusive : la Cour européenne condamne l’Italie
Thomas Bompard (Oct 1, 2020)
Focus sur... l'extension des obligations des communes en matière scolaire: Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Thomas Bompard (Jan 21, 2020)
Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires : quand la laïcité repose sur une croyance: note sous C.A.A Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351
Thomas Bompard (2020)
Le droit à l’éducation
Thomas Bompard
Prescriptions et propriétés publiques
Thomas Bompard (Jul 1, 2019)
[Entretien] La frontière entre le droit et la politique est difficile à tracer
Géraldine Magnan et al.
Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé
Thomas Bompard et al. (May 17, 2019)
2019 | 3
Philippe Chacot et al. (Feb 12, 2019)
Fermeture de l’école Lévi-Strauss : les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé: observations sous TA Lyon, juge des référés – N° 1902542 – 03 mai 2019 – C
Thomas Bompard et al. (2019)
Prescriptions et propriétés publiques
Thomas Bompard (2019)
La fermeture des services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Die n’est pas une (bonne) décision
Thomas Bompard (Oct 3, 2018)
Engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique: note sous CAA Versailles, 21 déc. 2017, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097
Thomas Bompard (Aug 6, 2018)
2018 | 3
Marc Dursapt et al. (Feb 14, 2018)
La fermeture des services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Die n’est pas une (bonne) décision: Note sous TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777
Thomas Bompard (2018)
The right to education
Thomas Bompard (Dec 8, 2017)
Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ?
Thomas Bompard (Oct 16, 2013)
Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ?: Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail
Thomas Bompard (Jun 1, 2012)
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l’État: note sous CE, 4e et 5e sous-sections réunies, avr. 2009, Laruelle
Thomas Bompard (Jan 1, 2010)