Danièle Briand

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Documents écrit par Danièle Briand (36) | parle de Danièle Briand (9)

Cessions et réseaux de distribution
Danièle Briand
Network Uniformity and risk of reclassification contract
Danièle Briand
Network uniformity and risk of reclassification of the franchise contract
Rozenn Perrigot et al. (2014)
Instrumentalisation du droit de la concurrence dans la négociation commerciale
Danièle Briand
Franchisees’ Websites and Concept Uniformity: A New Challenge for Franchisors
Rozenn Perrigot et al. (2013)
Uniformity in franchising: a case study of a french franchise network with several franchisees having their own website
Rozenn Perrigot et al. (2013)
Régulation environnementale et droit de la concurrence
Danièle Briand
Nécessité et opportunité d'une économie circulaire: le rôle de l'entreprise face au défi du développement durable
Danièle Briand (27 mai 2011)
Lutte contre la fraude et préservation des droits fondamentaux: à la recherche d'un difficile équilibre
Danièle Briand
Pour la mise en place d'une vraie politique d'achat
Danièle Briand
La promotion de la protection de l'environnement à travers la régulation des activités économiques
Danièle Briand (2010)
Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché
Danièle Briand (2009)
L'évolution du droit civil sous l'angle du droit économique et du droit international privé
Danièle Briand (2009)
Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
Danièle Briand (2007)
Droit de la concurrence, droit constitutionnel substantiel de l'Union européenne
Danièle Briand (2004)
Quelques repères sur les nullités de la période suspecte
Danièle Briand
Contre rapport sur "Competition Law as Substantive Constitutional Law"
Danièle Briand
The New European Competition Policy : the reform of the Competition Law
Danièle Briand (27 mai 2003)
Mondialisation et société de l’information
Danièle Briand (2002)
Evolution des pratiques, évolution du droit
Danièle Briand (2001)
Propos conclusifs
Danièle Briand (2000)
Le juge judiciaire peut suspendre l'exigibilité des créances fiscales sur le fondement de la loi du 1er mars 1984, Note sous arrêt
Danièle Briand (1998)
Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998
Danièle Briand (1998)
Redressement judiciaire : les créanciers reviennent
Danièle Briand
Les multiples utilités économiques des biens : Approche de la propriété simultanée
Danièle Briand (1997)

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L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté
Julie Gainche (18 sept. 2020)
Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?
Danièle Meledo-Briand (1997)
Sommaires de jurisprudence en procédures collectives
Danièle Meledo-Briand (1990)
L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest (suite et fin)
Danièle Meledo-Briand (1988)
L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest
Danièle Meledo-Briand et al. (1988)
Justice et justiciables. Les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes
Christiane Larher et al. (1986)
OUVERTURE DE CRÉDIT - DÉCOUVERT BANCAIRE - RUPTURE - CARACTÈRE ABUSIF - PRÉAVIS
Danièle Meledo-Briand (1985)
Dossiers de jurisprudence
Christiane Larher et al. (1985)
A propos des restitutions
Danièle Meledo-Briand (1984)