Philippe Casson

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Droit (153) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Documents écrit par Philippe Casson (156) | parle de Philippe Casson (0)

Annales de droit civil des obligations 2017
Louis Thibierge et al.
Rien ne sert de courir...
Philippe Casson (29 oct. 2015)
La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, no 13-21824, FS-PB : Defrénois flash 6 oct. 2014, p. 1, n° 125h7
Philippe Casson (15 mai 2015)
Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur: Cass. 2e civ., 2 mars 2015, n° 14-15063
Philippe Casson (3 mai 2015)
Le notaire et l'assurance construction
Philippe Casson (30 avr. 2015)
Déchéance du terme et cessation des garanties: Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-12199
Philippe Casson (12 avr. 2015)
Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes: Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, FS-PB
Philippe Casson (12 avr. 2015)
Notion d'accident en droit aérien: Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346
Philippe Casson (12 mars 2015)
Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel: L'amplitude des horaires d'ouverture d'un bar justifie la mise en place d'une délégation de pouvoirs Jur. prox. Dijon, 7 oct. 2013 – CA Dijon, 9 avr. 2014
Philippe Casson (13 févr. 2015)
Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires: Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-28774, FSP
Philippe Casson (1 févr. 2015)
Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562
Philippe Casson (15 janv. 2015)
Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident: Cass. 2e civ., 23 oct. 2014, n° 12-35306
Philippe Casson (9 janv. 2015)
Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs: Cass. com. 6 janvier 2015, n° 13-23.204 et 13-23.450
Philippe Casson
La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté: Cass. civ. 2ème 11 décembre 2014, n° 13-27.135 14-12.804
Philippe Casson
La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel: Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466
Philippe Casson
La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur: Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 14-85.727 | | Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466
Philippe Casson
Assurance de groupe et perte de chance: Cass. 2e civ., 1er oct. 2014, n° 13-18750
Philippe Casson (2 déc. 2014)
Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information: Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-19439, F-PB
Philippe Casson (1 nov. 2014)
La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, dui risque couvert et lui est opposable sauf exception de fraude: Cass. 1ère civ., 29 oct. 2014, n° 13-23.506 FS P+B
Philippe Casson
La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et lui est opposable sauf exception de fraude: Cass. 1ère civ., 29 oct. 2014, n° 13-23.506 FS P+B
Philippe Casson
La reconnaissance même partielle de garantie portant sur les dommages matériels d’une assurance dommage-ouvrage vaut également pour les dommages immatériels couverts par le contrat: Cass. 3ème civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.747, FS P+B+I
Philippe Casson
La prescription biennale étant acquise à l’assureur, le fait pour celui-ci d’émettre postérieurement un dire portant sur l’étendue des dommages et de la garantie sans réserver le principe même de la couverture du sinistre, pourrait être de nature à valoir renonciation au bénéfice de ladite prescription: Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-23.648
Philippe Casson
La transaction conclue entre la victime et l’un des codébiteurs solidaires ne peut lui être opposé si elle lui est préjudiciable: Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 12-35.412
Philippe Casson
L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-18363
Philippe Casson (9 oct. 2014)
Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT: Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834
Philippe Casson (3 sept. 2014)

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