Marc Dursapt

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Documents écrit par Marc Dursapt (8) | parle de Marc Dursapt (16)

2018 | 3
Marc Dursapt et al. (14 févr. 2018)
2018 | 1
Thierry Besse et al. (13 juin 2017)
2017 | 1
Mesmin d’Estienne Jeanne et al. (6 juil. 2016)
2016 | 3
Thierry Besse et al. (18 févr. 2016)
2016 | 2
Thierry Besse et al. (30 nov. 2015)
2015 | 1
Élise Untermaier-Kerléo et al. (18 mars 2015)
2014 | 3
Marc Dursapt et al. (30 oct. 2014)
2014 | 2
Pierre Levallois et al. (17 juin 2014)

Sanction administrative : conditions du détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
(3 juin 2020)
Marché de maîtrise d’œuvre : pénalités liées au dépassement de seuil en phase assistance contrat de travaux
(2 mai 2018)
Compatibilité entre la réglementation des jeux et celle de la santé publique intéressant les espaces fumeurs dans les lieux publics
(19 avr. 2018)
Conditions de délégation de pouvoir des CCI régionales aux CCI territoriales en matière de gestion du personnel
(14 mars 2018)
L’illégalité fautive de l’administration qui n’est pas à l’origine d’un préjudice n’entraîne pas réparation
(2 mars 2018)
Modification du ressort des tribunaux de commerce : effet de la consultation de la commission chargée d'évaluer l'indemnité due par les greffiers
(14 févr. 2018)
Servir l'Etat et servir la Banque de France
(19 oct. 2017)
Droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises
(13 juin 2017)
Précisions sur le régime juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre
(6 juil. 2016)
Expropriation d’immeubles pour cause d’utilité publique : une alternative possible entre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité
(15 juin 2016)
Action en responsabilité quasi-délictuelle d’un entrepreneur contre un autre intervenant à une opération de travaux publics
(4 mars 2016)
Procédure régulière de licenciement d'un salarié protégé
(8 janv. 2016)
La faculté de négocier dans le cadre des marchés à procédure adaptée
(19 mars 2015)
L’assureur reste et restera assureur !
(27 nov. 2014)
Renouvellement d’un certificat de résident à un commerçant algérien et niveau des ressources sans référence au SMIC
(30 oct. 2014)

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