Damien Fallon

Presses de l’Université Toulouse Capitole (17) HAL-SHS : droit et gestion (13) Cahiers du GRIDAUH (1) Titre VII (1) Revue française de droit constitutionnel (1) Droit et Ville (1)

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Documents écrit par Damien Fallon (34) | parle de Damien Fallon (3)

L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse au sein de la Constitution : entre intérêts juridiques et choix politiques

Damien Fallon (30 janv. 2024)

Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat

Damien Fallon (30 oct. 2023)

Légitimité et normativité de la Constitution

Damien Fallon (23 nov. 2021)

Le renoncement en droit public

Joël Andriantsimbazovina et al. (21 mai 2021)

L’abstention, forme de renoncement de l’administration ?

Damien Fallon (21 mai 2021)

Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen

Pauline Gervier et al. (2021)

Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

Damien Fallon (8 juil. 2019)

Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC

Damien Fallon (22 nov. 2018)

L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale

Damien Fallon (12 juil. 2018)

Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive

Damien Fallon (9 avr. 2018)

Regards sur le droit au procès équitable

Christophe Alonso et al. (13 mars 2018)

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Damien Fallon et al. (13 mars 2018)

Conclusion générale

Damien Fallon (13 mars 2018)

III : La méthode de la recherche : La construction d’un modèle théorique explicatif

Damien Fallon (13 mars 2018)

Titre 2. L’implication d’un contrôle équivalent des actions positives et négatives

Damien Fallon (13 mars 2018)

Titre 1. L’effet équivalent des comportements actifs et passifs sur l’effectivité des droits fondamentaux

Damien Fallon (13 mars 2018)

Titre 2. L’abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits fondamentaux

Damien Fallon (13 mars 2018)

Titre 1. L’abstention : une action négative marque de la puissance de l’état

Damien Fallon (13 mars 2018)

IV : Thèse retenue et plan de l’étude

Damien Fallon (13 mars 2018)

II : L’objet de la recherche : la détermination d’un concept d’abstention

Damien Fallon (13 mars 2018)

Introduction générale

Damien Fallon (13 mars 2018)

I : Le cadre de la recherche : une superposition d’indéterminations

Damien Fallon (13 mars 2018)

L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable

Damien Fallon (13 mars 2018)

Conclusion de la partie 1

Damien Fallon (13 mars 2018)

Conclusion de la partie 2

Damien Fallon (13 mars 2018)

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