Michel Farge

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Documents écrit par Michel Farge (231) | parle de Michel Farge (40)

01 | 2023
Julie Bukulin et al. (4 déc. 2023)
Rupture par mail d’un contrat international de travail
Michel Farge et al. (10 oct. 2023)
La nouvelle procédure de changement de nom confrontée aux familles internationales…
Delphine Eskenazi et al. (13 sept. 2022)
Est-il encore temps de codifier le droit international privé en France ? Réflexions à l'aide de l'exemple belge
Michel Farge
Droit de la famille
Adeline Gouttenoire et al. (15 févr. 2021)
Droit de la famille
Patrick Courbe et al. (2021)
L'imprévisibilité du droit international privé du cautionnement
Michel Farge (2021)
Loi applicable à la contestation de la reconnaissance de paternité d'un enfant né à la suite d'une AMP réalisée à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-12.373 et 19-18.791, FS-P+B : JurisData n° 2020-016323
Michel Farge
Irrecevabilité d'une action en recherche de paternité engagée par une enfant adoptée au Royaume-Uni en 1966: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-15.783 : JurisData n° 2020-016234
Michel Farge
Appréciation de la compétence française au jour de l'acte introductif d'instance et annulation d'une procuration pour insanité d'esprit: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448 : JurisData n° 2020-006890
Michel Farge
Champ d'application du règlement Bruxelles II bis: obs. sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714, 19-11.870, P+B : JurisData n° 2020-008806
Michel Farge (13 juil. 2020)
Validité d'un mariage sans comparution du conjoint étranger célébré à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-11.573 : JurisData n° 2020-004228
Michel Farge
Transcription des filiations maternelles de l'enfant issu d'une AMP à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 18-15.368 : JurisData n° 2020-004202
Michel Farge
Interruption du requiem pour le renvoi ?: note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-26.661 : JurisData n° 2020-002955
Michel Farge
Exequatur d'une décision camerounaise d'adoption et changement de style à la Cour de cassation: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-25.574 : JurisData n° 2020-000361
Michel Farge
Appréciation de la régularité de jugements d'adoption camerounais: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-25.574, P+B+I : JurisData n° 2020-000361 ; Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-24.261, P+B+I : JurisData n° 2020-000359
Michel Farge (3 févr. 2020)
Qui du juge du divorce ou de la responsabilité parentale est compétent pour attribuer une pension alimentaire à l'enfant ?: note sous CJUE, 5 sept. 2019, aff. C-468/18 : JurisData n° 2019-016822
Michel Farge
Les mutations contemporaines du droit de la famille
Sylvain Bernard et al. (2020)
Adoption internationale et qualité d'héritier: note sous Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 18-17.111 : JurisData n° 2019-019608
Michel Farge
Loi applicable à la contestation de reconnaissance : fin des incertitudes: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-12.602 : JurisData n° 2019-007887
Michel Farge
Acquisition de la nationalité française par l'enfant recueilli en kafala: note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-50.062 : JurisData n° 2018-022064
Michel Farge
Course aux jugements de tutelle et dénaturation de la loi étrangère
Michel Farge (25 févr. 2019)
Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis
Michel Farge (25 févr. 2019)
Requête en déclaration de la force exécutoire d'une décision de garde et de retour
Michel Farge (25 févr. 2019)
La déjudiciarisation et la simplification du droit de la famille: conséquences en droit international privé
Alain Devers et al. (2019)

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Le mandat de protection future dans tous ses États
Laura Battail Pelissier et al. (10 sept. 2020)
Le réexamen des décisions civiles rendues en matière de gestation pour autrui: procédure, enjeux et perspectives
Géraldine Vial (2019)
Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel: étude de contentieux
Ingrid Maria (2019)
La remise en cause du divorce déjudiciarisé par le droit commun des contrats
Mickaël Gros (2019)
Premier bilan sur la pratique du divorce conventionnel, le regard du notaire
Frédéric Hébert et al. (2019)
Disparité économique et rupture du couple: vers une réforme de la prestation compensatoire ?
Sylvain Bernard (2019)
La remise en cause du divorce par le droit commun des contrats
Mickaël Gros (21 mars 2018)
Le réexamen des décisions rendues en matière civile
Géraldine Vial (21 mars 2018)
La libéralisation de l’accès à la filiation (PMA et GPA): état des lieux du droit français
Anne-Sophie Brun-Wauthier (21 mars 2018)
La déjudiciarisation du divorce: état des lieux du droit français
Ingrid Maria (21 mars 2018)
Premier bilan sur la pratique du divorce conventionnel: le regard du notaire
Frédéric Hébert et al. (21 mars 2018)
Les lois de police en matière contractuelle
Benjamin Sengel (12 sept. 2017)
L’adoption face aux troubles mentaux, une situation à risque
Isabelle Corpart (1 sept. 2015)
Le notaire et le droit international privé
Frédéric Hébert (3 juin 2015)
La succession internationale impliquant un État tiers à l'Union européenne
Yeliz Akkas (3 juin 2015)

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