Paul Klötgen

Discipline

Law (166) Political science (1) History (1)

Type

Articles (155) Books and book chapters (12) Preprint (1)

Co-author

Date

Collection

Keyword

Publics (163) ploughshare (32) Law and legislation (19) Droit (19) Droit (19) law (19) Février (17) May (Month) (16) Mai (16) Décembre (15) Octobre (14) June (Month) (13) Statutes (13) Leyes (13) Juin (13) Lois (13)  (13) Législation (12) law (individual) (11) regulation (11) Measurement (11) Medición (11) Mesure (11) metrology (11) law text (11) agreement (legal) (10) contract (10) July (10) Juillet (10) Novembre (10)

Documents written by Paul Klötgen (168) | is about Paul Klötgen (0)

Droit international privé
Olivier Cachard et al. (Jan 20, 2021)
Le jargon européen au service du contrôle des mesures provisoires et conservatoires
Paul KLÖTGEN (Jan 24, 2020)
société Uber / « travailleurs réellement indépendants »: Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316
Paul KLÖTGEN (2020)
Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres
Paul KLÖTGEN (2020)
coordination tarifaire entre banques,« restriction de concurrence par objet »: Cass., ch. com., 29 janvier 2020, n° 18-10.967 et 18-11.001
Paul KLÖTGEN (2020)
procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétence: Cass., ch. com., 11 mars 2020, n° 19-10.657
Paul KLÖTGEN (2020)
contrat à durée indéterminée, preuve du caractère temporaire de l’emploi des sportifs professionnels: Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989
Paul KLÖTGEN (2020)
conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européen: Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre octobre 2019, n° 18-13.840
Paul KLÖTGEN (2020)
action directe de la victime contre l’assureur de son auteur, loi du lieu du délit et la loi du contrat d’assurance: Cass., 1ère ch. civ., 18 décembre 2019, (2 espèces), n° 18-14.827 et 18.18709
Paul KLÖTGEN (2020)
Cass., 1ère ch. civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380: preuve d’imputabilité du dommage au médicament
Paul KLÖTGEN (2020)
ajout d’une escale, annulation du vol initialement défini: Cass., 1ère ch. civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490
Paul KLÖTGEN (2020)
personne morale professionnelle, protection contre clauses abusives: Cass., 3ème ch. civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.469
Paul KLÖTGEN (2020)
Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ?: Cass., Ch. civ. 1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.490
Paul KLÖTGEN (2020)
Nature et degré de nocivité exigés pour qualifier de "restriction de concurrence par objet" une coordination tarifaire entre banques
Paul KLÖTGEN (2020)
Une personne morale professionnelle peut-elle être protégée par la législation interdisant les clauses abusives prévue par le Code de la consommation ?: Note sous Cass., Ch. civ. 3, 17 octobre 2019, n° de pourvoi 18-18.469
Paul KLÖTGEN (2020)
L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ?
Paul KLÖTGEN (2020)
Quelle preuve d'imputabilité du dommage au médicament la victime doit-elle apporter ?: Cass., Ch. civ. 1, 19 juin 2019, n° de pourvoi 18-10.380
Paul KLÖTGEN (2020)
Un vendeur de supports d'enregistrement vierges établi dans un autre Etat membre est-il débiteur de la redevance pour copie privée prévue par le droit français ?: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2020, n° de pourvoi 18-23.752
Paul KLÖTGEN (2020)
Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ?: Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989.
Paul KLÖTGEN (2020)
Peut-on déclarer le chirurgien responsable sans faute, en tant que fournisseur d'une prothèse défectueuse ?
Paul KLÖTGEN (2020)
La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ?: Cass., Ch. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361
Paul KLÖTGEN (2020)
Les personnes travaillant au bénéfice de la société Uber sont-elles des « travailleurs réellement indépendants » ou bien des salariés ?: Note sous Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316.
Paul KLÖTGEN (2020)
Le droit à la protection du secret bancaire en matière de chèque: Note sous Cass., Ch. com., 15 mai 2019, n° de pourvoi 18-10.491
Paul KLÖTGEN (2020)
La maladie du pilote est-elle un événement inhabituel pouvant être qualifié de « circonstances extraordinaires » ?
Paul KLÖTGEN (2020)
La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité
Paul KLÖTGEN (2020)

next