Christian Lambert

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Co-auteur

Antoine Lutti

Gunther Helms

Richard Frackowiak

John Ashburner

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Revue juridique de l'Environnement (3) Serveur académique Lausannois (1)

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Christian Lambert et al. (2013)

Recevabilité du recours en première instance contre l'arrêté préfectoral renvoyant à la loi du 15 juillet 1994 pour fixer les dates de clôture de la Chasse. Décision faisant grief (oui). Renonciation du préfet à faire usage de son pouvoir de dérogation. Incompatibilité de la loi du 15 juillet 1994 avec la directive CEE rf 79/409. Protection complète des espèces d'oiseaux concernés non assurée. Arrêté préfectoral dépourvu de base légale. Demande à fins d'indemnisation pour le préjudice allégué par l'association. Rejet. Conclusions irrecevables. Condamnation de l'État et de la fédération aux frais. Cour administrative d'appel de Paris, (4e Ch.), 24 septembre 1998. Ministre de l'Environnement et Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris c/ ASPAS (n° 97PA00918, 97PA00932). Avec conclusions

Christian Lambert (1999)

Installations d'établissements aquacoles sur le domaine public maritime (art. 25 de la loi du 3 janvier 1986). Compatibilité avec les destinations du rivage prévues par le POS. /Pollution du rivage par les cultures marines. Responsabilité de l'Etat, pour carence, et de la commune (non). Rejet des demandes d 'indemnisation. Tribunal administratif de Nice, 27 février 1992 Quandt c/ Préfet des Alpes-Maritimes et préfet maritime. Avec conclusions

Christian Lambert (1993)

Champ d'application de la loi du 3 janvier 1986. Totalité du territoire des communes riveraines. Exigence de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. /Z.A.C. de Mandelieu-Maure-Vieil. Caractéristiques du milieu. Incompatibilité du S.D.A.U. et du P. O.S. avec les prescriptions de la loi. /Projet d'urbanisation témoignant d'une erreur manifeste d'appréciation. Non-respect des prescriptions relatives à la protection des milieux (art. L. 146-6) ni des dispositions relatives à l'extension de l'urbanisation (art. L. 146-4-1 et L. 146-2). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant le P.A.Z. et la création de la Z.A.C. Tribunal administratif de Nice, 2 avril 1992 Préfet des Alpes-Maritimes. Avec conclusions.

Christian Lambert (1992)