Kevin Mariat

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Documents écrit par Kevin Mariat (31) | parle de Kevin Mariat (2)

La montée en puissance du témoin assisté
Kevin Mariat (28 janv. 2024)
Déverrouillez-moi… oui mais pas tout de suite : le nouvel article 689-11 du code de procédure pénale
Kevin Mariat (28 janv. 2024)
Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. –Infractions commises à l'étranger
Kevin Mariat et al. (2022)
Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. – Introduction générale. – Infractions commises en France
Kevin Mariat et al. (2022)
Le retour de la question de l’indépendance du ministère public sur la scène politique allemande
Kevin Mariat (13 oct. 2021)
Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle
Kevin Mariat (17 mars 2021)
La torture, cette politique d’État couverte par l’immunité
Kevin Mariat (2021)
La recevabilité de l'action pénale privée
Kevin Mariat (2021)
La durée des enquêtes préliminaires, la commission Mattei et le droit comparé
Kevin Mariat (2021)
Le principe de spécialité du mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la chambre criminelle
Kevin Mariat (2021)
Consécration d’un droit à l’autodétermination de la fin de vie par la Cour constitutionnelle allemande
Kevin Mariat (2020)
Interdiction des autorisations permanentes de requérir une personne qualifiée
Kevin Mariat (2020)
La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif
Kevin Mariat (2020)
La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan
Kevin Mariat (2020)
Obligation d’informer et immunité d’un chef d’État
Kevin Mariat (2020)
Obligation de vérifier le respect des droits fondamentaux lors d’un transfèrement vers une juridiction pénale internationale
Kevin Mariat (2020)
Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice
Kevin Mariat (2020)
Justice transitionnelle extrajudiciaire, Cour pénale internationale et intérêts de la justice
Kevin Mariat (2020)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal: Réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien
Kevin Mariat (5 juin 2019)
Modernisation de la procédure pénale allemande
Kevin Mariat (2019)
Déclenchement de l’action publique et OPEX
Kevin Mariat (2019)
Filmer les dérives de la justice : Section spéciale, Costa-Gavras (1975)
Kevin Mariat (2017)

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"L’histoire de la compétence universelle"
Rémi Oulion (13 avr. 2023)
Des procès pour la mémoire : quelles limites liées aux textes fondateurs des juridictions internationales pénales ?
Pierre Jouette (23 mars 2023)