Paul Peytral

Discipline

Droit (4) Histoire (2)

Type de document

Co-auteur

Carnot (Sadi)

Édouard Lockroy

Jules Viette

Bourgeois (Léon)

Date

Source

Bulletin administratif de l'instruction publique (5) Revue pédagogique (1)

Mot-clé

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Loi portant ouverture au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts d’un crédit extraordinaire de 30,000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts (1re section. — Service de l’instruction publique, sous le n° 68 et la rubrique : célébration du centenaire de Michelet ).

Léon Bourgeois et al. (1898)

Loi relative à l'exercice financier

Sadi Carnot et al. (1889)

Loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 francs à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'instruction publique. — Enseignement primaire)

Sadi Carnot et al. (1889)

Décret accordant la franchise postale à la correspondance de service des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires avec les autorités scolaires suisses

Sadi Carnot et al. (1888)

Loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'Instruction publique (exercice 1888), sous la rubrique : Chapitre 51, un crédit de 700 ,000 francs, pour la construction et l'aménagement de l'Institut agronomique dans les locaux qui lui ont été affectés par décret du 23 décembre 1882

Sadi Carnot et al. (1888)

Loi tendant à annuler sur l'exercice 1887 (budget ordinaire) une somme de 660,000 fr. et à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique un crédit supplémentaire de 1,620,000 fr. pour le service de l'enseignement primaire

Sadi Carnot et al. (1888)