Pascal Puig

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Pascale Deumier

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HAL-SHS : droit et gestion (4)

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Pascal Puig et al. (2017)

Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes)

Pascal Puig et al. (2016)

Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936)

Pascal Puig et al. (2014)

Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013)

Pascal Puig et al. (2013)

L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit

Sophie Deville (2 mai 2018)

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Diana Romely (15 juin 2017)

Le droit à l'épreuve de l'intelligence artificielle

Charlotte Troi (15 juin 2017)

La protection juridique de la Fragrance

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