Laurent Willocx

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DISCRIMINATION. Droits et libertés fondamentaux – Discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe – Personnel naviguant Air France – Différence de traitement relative à la coiffure entre hommes et femmes – Protection de l’apparence – Articles L. 1132-1 et L. 1121-1. : COUR DE CASSATION (Ch. soc.), 23 novembre 2022 M. [T] contre société Air France (n° 21-14.060)
Laurent Willocx (2023)
TRANSFERT D’ENTREPRISE. Prise d’acte de la rupture du contrat de travail – Cession partielle d’une entreprise emportant transfert d’une entité économique autonome – Activité du salarié répartie entre l’entité conservée et l’entité cédée – Division du contrat de travail – Article L. 1224-1 du Code du travail interprété à la lumière des dispositions de la directive 2001/23 CE – Transfert du contrat de travail pour la partie de l’activité cédée – Exceptions – Détérioration des conditions de travail ou atteinte au maintien des droits garantis par la directive : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 30 septembre 2020 Société Interbarreaux X…-Z…-W… et associés – Talliance avocats, société civile professionnelle contre Mme A… V… ; et autres (n° 18-24881-P + B + R + I)
Laurent Willocx (2021)
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise : Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Laurent Willocx (2021)