Ce carnet de recherche est à la fois un trait d'union et un lieu d'échanges pour tous ceux qui travaillent dans les domaines juridiques et judiciaires (chercheurs, magistrats, universitaires, avocats...). Étroitement lié au GIP mission droit et justice, il a pour objectif de relayer l'actualité de la mission, de ses partenaires et, plus généralement des recherches ou des grandes questions actuelles en matière de droit et de justice.
Cet appel à candidature est paru et disponible sur la plateforme des achats de l’État (PLACE). Il est possible de candidater jusqu’au 2 août 2019, délai qui pourra être reporté en cas de nécessité. Pour candidater il est nécessaire de se connecter sur https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/cons...
Avec l’appui de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) et la Chaire de recherche « Droits et intérêt supérieur de l’enfant » (Chaire DISE) lancent un appel à contributions pour la publication d’un ouvrage s...
Portrait de Valérie SAGANT - Chancellerie. copyright : C. MONTAGNE/DICOM/MJ Valérie Sagant a été nommée directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice lors de son assemblée générale le 5 novembre 2018. Magistrate, diplômée de l’Institut des études politiques de Paris, inspectrice générale d...
Nous vous annoncions dans le numéro de juillet 2018 de la Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice la tenue du colloque Justice : état des savoirs, le 7 novembre prochain. Consacré aux temporalités, il devait mettre en lumière diverses recherches soutenues par la Mission de recherche Droi...
Colloque "Racisme et sexisme en procès" Le mardi 4 décembre 2018 à l'Université de Paris Nanterre L’objectif du colloque est de présenter et discuter les résultats d’une recherche collective, « Des paroles et des actes : la justice face aux infractions racistes », et d’autres recherches sur la judic...
Lundi 19 novembre 2018 de13h30 à 18h Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (MSH), Amphithéâtre Université de Bourgogne 6, Esplanade Erasme, 21000 Dijon Entrée libre et gratuite mais inscriptions souhaitées avant le 31 octobre 2018 auprès de : armelle.guignier@u-bourgogne.fr Séminaire organisé par...
Parce qu’ils représentent 69 % des effectifs de l’administration pénitentiaire, le 17 novembre 2017 à l’Hôtel de Ville de Paris, s’est tenu un colloque sur les « Surveillants, un métier en mouvement ». Cette journée organisée par le Bureau des études et des statistiques de la DAP a été l’occasion de...
La Mission de recherche Droit & Justice participe à la Nuit du droit, lancée par le Conseil Constitutionnel l’année dernière et élargie cette année à toute la France Deux manifestations sont prévues pour le 4 octobre 2018 : • La projection-débat de vidéos réalisées avec Mireille Delmas-Marty et Fran...
Prouve-t-on aujourd’hui comme l’on prouvait hier ? Telle est la question qui a animé les journées des 9 et 10 novembre 2017 sur les transformations de la preuve pénale, lors du XXIIIème Congrès de l’association française de droit pénal (AFDP), organisé sous la direction de Pascal Beauvais et de Raph...
Le droit de l’environnement, 30 ans d’intégration. Bilan et perspectives. 27 et 28 septembre 2018 Université de Bourgogne, CREDESPO En savoir plus: http://www.gip-recherche-justice.fr/events/le-droit-de-lenvironnement-30-ans-dintegration-bilans-et-perspectives/ Le changement climatique : quel rôle p...
La protection parlementaire de la Constitution Florian Savonitto (dir.) Imprimerie de l’Université de Bordeaux, juin 2018 175 pages ISBN : 978 2 956 288114 35 € Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux. Une étude portant...
Le 28 mars dernier, le Conseil scientifique de la Mission a retenu six projets de recherche. • La place de la coutume à Mayotte (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand EA 3707) Porté par Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Élise Ralser, Étienne Cornut, ce projet propose d’ét...
Des recherches au cœur de l’actualité À la demande du ministère de la Justice et de l’École nationale de la magistrature (ENM), la Mission de recherche Droit et Justice a lancé en 2014 un appel à projets sur les procréations assistées (assistance médicale à la procréation (AMP), gestation pour autru...
Le droit, objet de passions ? François Ost Académie royale de Belgique, juin 2018 152 pages ISBN : 978-2-8031-0641-7 7 € Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonna...
Sous la direction de Thomas CLAY, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Florence RENUCCI et Sandrine ZIENTARA-LOGEAY. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 30 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une manifestation d’une ampleur inédite, des juristes venu...
Révolution symbolique de la compréhension et de la médiation du monde, le numérique bouleverse désormais nos existences et nos pratiques aussi bien qu’il les améliore. Le 8 janvier 2018, l’IGJ conviait Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à débattre dans le cadre d’une conférence sur « Les...
Anaïs Henneguelle, Docteure en sciences économiques, ATER au département de sciences sociales de l’ENS Paris-Saclay Benjamin Monnery, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Economix (UMR 7235) D’après la « Statistique mensuelle des personnes détenues et écrouées en France » publiée par la...
Composé d’une vingtaine de membres (chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens), le Conseil scientifique accueille huit nouveaux membres. • Julie ALIX est Professeure de droit privé à l’Université de Lille 2 (Institut de criminologie). Pénaliste, ses travaux portent notamment sur la lutte cont...
Justice : état des savoirs 2018 7 novembre 2018 Cette année, la rencontre « Justice : état des savoirs » sera consacrée aux temporalités. Elle aura lieu le 7 novembre 2018 au siège du CNRS (Paris XVIème) et mettra en lumière diverses recherches soutenues par la Mission de recherche Droit & Justice.
La Mission a organisé le jeudi 5 juillet 2018 un colloque sur la médiation. Cette journée, qui s’est tenue dans l’auditorium du ministère de la Justice-site Olympe de Gouges et qui a accueilli près de 170 personnes, a été l’occasion de présenter les travaux de recherche financés par la Mission en ré...
Dans le cadre de sa programmation scientifique, la Mission a lancé cinq appels à projets. Voici les premiers projets retenus par les comités d’évaluation qui se sont réunis au cours du mois de juin. Droit, justice et numérique Reconduit pour la troisième année consécutive, l’appel à projets Droit, j...
Dans le cadre de sa programmation scientifique de 2014, la Mission lançait un appel à projets sur l’étude de la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise. Il invitait les chercheur.e.s à s’interroger sur l’autorégulation et la réglementation en la matière, ou pour le dire autrement, sur l’...
La Mission de recherche Droit & Justice a soutenu l’initiative du Conseil constitutionnel en vue du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet appel à projets, dont l’objectif est de dresser un bilan d’étape, fondé sur des données scientif...
Le 22 juin 2018 se tiendra dans les locaux de l'Université de Bordeaux, sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), un colloque co-financé par la Mission de recherche Droit et Justice, sur La pratique des baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamen...