PLU patrimonial

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Description
  • PLU patrimonial est un programme de recherches de l’ANR (Agence nationale de la recherche). Ce projet rassemble principalement des géographes et des juristes. Il a pour objectif d’étudier de manière scientifique un instrument appelé « PLU patrimonial » par les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine. Cet outil, censé fonctionner sur le terrain, n’a néanmoins pour le moment pas d’existence législative, en attendant une réforme du droit du patrimoine culturel en débat au Parlement. Le projet PLUPAT va donc définir les contours d’un outil juridique en devenir, le comparer aux instruments sectoriels déjà existants et évaluer ses potentialités comme ses limites techniques.
Identifier

10670/2.7s30o1

Organization

OpenEdition

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