2015
Cairn
Éric Battistoni, « Quand justice est rendue aux perdants : l’enrôlement social des surendettés », Pensée plurielle, ID : 10670/1.epdgn8
En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique de la justice, l’éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s’impose au juge et à ses auxiliaires de justice.