Conditions d'exercice des mandats locaux: rapport du Sénat et dialogue avec les associations de collectivités

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Date

November 23, 2018

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Carnet ANR ELUAR

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Johanna Rousseau, « Conditions d'exercice des mandats locaux: rapport du Sénat et dialogue avec les associations de collectivités », Carnet ANR ELUAR, ID : 10670/1.3d3hy0


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La délégation aux collectivités territoriales a publié cet été un rapport sur le statut des élus locaux, téléchargeable sur le site du Sénat. http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-642-1-notice.html Ce rapport est l'aboutissement de travaux menés en 2017-2018 par un groupe de travail de la délégation, suite à l'identification d'un malaise chez de nombreux élus locaux à l'égard de l'exercice de leurs mandats. Le régime indemnitaire, le régime social, la formation permanente, la reconv...

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