Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime

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Date

May 26, 2016

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ENFANCE Protection Réforme Loi du 14 mars 2016


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Clément Margaine, « Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime », Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, ID : 10670/1.84f2lj


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Abstract Fr

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance

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