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Date
February 16, 2016
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Identifier
- handle: 10670/1.9cpid0
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Florent Piton, « Juger les bourgmestres - Le TPIR (2) », Le procès de Kabarondo, ID : 10670/1.9cpid0
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Abstract
Dans mon précédent billet, j'évoquais la nécessité de procéder à une radiographie de la participation des autorités locales au génocide, telle qu'elle a été reconnue par la justice internationale. Pour une première approche, je reviens ici sur les crimes pour lesquels les accusés ont finalement été reconnus coupables à l'issue des éventuelles procédures d'appel. En vertu de ses statuts, le TPIR était apte à juger trois catégories de crimes reconnus par la justice internationale, chacune de ce...