L'essentiel du droit d’auteur

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November 28, 2011

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T.Husberg, « L'essentiel du droit d’auteur », Plaques de verre de géographes, ID : 10670/1.i1u7zu


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Ce texte, succinct, a pour seule ambition de clarifier certains points du « droit d’auteur ». De nombreux chercheurs et étudiants travaillant sur les photographies anciennes sont confrontés quotidiennement à ce problème.
L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule :
« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel e...

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