Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T. 4, doublon / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris
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1840
- 12148/bpt6k5472842m
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Odilon . Auteur du texte Barrot et al., « Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T. 4, doublon / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris », Monographies imprimées de Gallica - Sciences sociales
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Résumé
Comprend : Notice sur l'Assemblée constituante ; Notice sur l'Assemblée législative ; Notice sur la Convention nationale ; Notice sur le Consulat ; Notice sur les lois de l'Empire ; Table générale analytique
