Arreté du ministre de l'interieur concernant le concours sur la paix d'amiens et la loi sur les cultes. 13. germinal an dix. 3 avril 1802.
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1802
- 12148/btv1b10546643m
- IFN-10546643
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Appartient à : Collection Deloynes. Tome 56, pièces 1695 à 1797
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Mots-clés
Traité d'Amiens. 1802) Art -- ConcoursSujets proches
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Deloynes Jean-Charles (1741-1811). Transcripteur, « Arreté du ministre de l'interieur concernant le concours sur la paix d'amiens et la loi sur les cultes. 13. germinal an dix. 3 avril 1802. », Manuscrits de Gallica
