Licences Frand : comment concilier les positions irréconciliables des parties ?

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29 février 2024

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IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

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Propriétés Intellectuelles

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Maurice Nussenbaum et al., « Licences Frand : comment concilier les positions irréconciliables des parties ? », IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

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