Copie, exécutée en 1318, de six lettres apostoliques : bulle d'Innocent IV (Pérouse, 23 août 1252), excluant de l'excommunication les maîtres et étudiants pour les actes criminels commis hors de Paris dans un rayon inférieur à 1 mille ; bulle de Grégoire IX (Viterbe, 12 juin 1237), adressée à l'archevêque de Reims et au doyen d'Amiens, maintenant l'Université dans ses privilèges ; bulle d'Urbain IV (Viterbe, 3 juin 1262), adressée à Gérard d'Abbeville, archidiacre de Ponthieu, et Gérard Goignelin, chanoine de Reims, confirmant les privilèges des maîtres et écoliers de Paris ; bulle d'Innocent IV (Pérouse, 30 mai 1252), adressée à l'archevêque de Reims et au doyen de Senlis, confirmant les privilèges des maîtres et écoliers de Paris ; bulle d'Alexandre IV (8 août 1258), adressée au doyen de l'église de Bar-sur-Aube invité à faire contribuer les écoliers au dépenses engagées par l'Université contre les religieux réguliers ; bulle de Martin IV adressée à l'Université (Rome, 7 mars 1284) relative aux ressources financières de l'Université

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Bibliographie : Henrich Denifle et Émile Chatelain, Chartularium universitatis Parisiensis, I, Paris, Delalain, 1889, n° 215 (transcription de la bulle d'Innocent IV en date du 23 août 1252), n° 112 transcription de la bulle de Grégoire IX), n° 377 (transcription de la bulle d'Urbain IV), n° 204 (transcription de la bulle d'Innocent IV en date du 30 mai 1252) et n° 512 (transcription de la bulle de Martin IV).

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Taxations des maisons faites par les maîtres ès arts et les maîtres en théologie de 1286 à 1289

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Décret de l'Université contre les maîtres et étudiants qui refusent de payer la contribution requise aux dépenses entraînées par la lutte contre les religieux réguliers, 1253

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Appel du clerc Odo de Belleval et du bedau Guillotus Picard, contre la sentence portée par le légat du pape, Simon de Brion, contre Geoffroy de Bar, chanoine et official de Paris, Paris, 7 juillet 1267

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Appel au pape lancé par Odemarus de Croso, au nom de nombreux maîtres et étudiants de l'université de Paris, contre la perception rapide de la contribution imposée le 1er mai 1313 par l'Université, Paris, 6-11 mai 1313

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Décret de l'Université relatif aux sommes à payer par les facultés pour son fonctionnement, Paris, 17 novembre 1316

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