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2024
- 20.500.13089/12c8x
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/12c9g
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https://doi.org/10.4000/12c9g
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Norman Vander Putten, « Les usages juridiques du PIB et de ses dérivés », Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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Résumé
Prenant appui sur de premiers travaux, ce chapitre systématise l’étude des emplois nominatifs du PIB par le droit. Il examine, en d’autres termes, les cas où cet indicateur apparaît explicitement dans le texte de la loi. Comme nous le verrons, il ressort de notre cartographie que des normes ont notamment recours au PIB pour l’établir comme objectif normatif. Elles énoncent que la croissance constitue un objectif poursuivi par le droit, d’une part, et imposent sa désirabilité future comme donnée...
