Ad custodiendum cuniculos

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Date

2024

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  • 20.500.13089/12lnt
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Simon Rozanès, « Ad custodiendum cuniculos », Éditions de la Sorbonne


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Résumé 0

Le premier article des statuts communaux de Perne (1395), dans le Venaissin, interdit de faire paître des moutons dans les blés d’autrui avant la moisson, sous peine d’une amende forfaitaire de 2 deniers pour les dégâts (majorable) et d’autant pour le ban. Payée par le propriétaire du troupeau, elle se répartit entre le propriétaire du champ qui en récupère les trois quarts et le dénonciateur, un quart. Près des deux tiers des 90 articles reprennent des dispositions similaires, liées en grande...

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