Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870)

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2024

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  • 20.500.13089/13d08
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Guillaume Richard, « Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) », Cahiers Jean Moulin


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À partir des années 1860, la remise en question du rôle des congrégations enseignantes dans l’instruction primaire conduit celles-ci à développer un argumentaire juridique justifiant leur autonomie vis-à-vis de l’État et des communes. L’Institut des Frères des écoles chrétiennes, principale congrégation enseignante masculine au xixe siècle en France, est particulièrement actif pour développer cet argumentaire dès le milieu des années 1860. L’article propose l’étude des mobilisations juridiques qu’il a fournies dans les années 1860-1870, dans le contexte de la première vague de laïcisation d’écoles publiques communales. Il analyse comment se met en place l’argumentaire juridique de la congrégation dans les années 1860, lors de premières mobilisations contre le ministère de l’Instruction publique, livrant la conception juridique d’une congrégation enseignante autonome et porteuse de droits. Après les nombreuses mesures municipales d’expulsion décidées en 1870-1871 et dans le contexte des gouvernements d’Ordre moral, l’institut intervient dans un nombre important de procès devant les juridictions judiciaires et administratives, dans lesquels il fait valoir souvent avec succès ses positions. L’arrivée au pouvoir des républicains après la crise du 16 mai 1877 remet en cause cette fragile position, notamment devant la juridiction administrative.

From the 1860s onwards, the religious congregations were challenged for their role in primary education, leading them to develop legal arguments to justify their autonomy from the State and local authorities. The Institut des Frères des écoles chrétiennes, the leading male teaching congregation in 19th-century France, was particularly active in developing this line of argument from the mid-1860s onwards. This article examines the legal mobilizations it provided in the years 1860-1870, in the context of the first wave of secularization of communal public schools. It analyzes how the congregation’s legal arguments were put in place in the 1860s, during the first mobilizations against the Ministry of Public Instruction, presenting the legal conception of an autonomous teaching congregation with rights. Following the measures of eviction taken in 1870-1871 by several municipalities, and in the context of the Moral Order governments, the Institute took part in a large number of lawsuits before the judicial and administrative courts, often successfully succeeding in holding its positions. The advent of Republican governments after the crisis of May 16 1877 challenged this position, particularly before the administrative courts.

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