Étude de la sobriété dans la politique européenne de réduction de la demande en énergie

Résumé Fr En

L’Union européenne est le troisième consommateur d’énergie du monde en volume, derrière la Chine et les États-Unis, consommation qui compose les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Or, l’Union européenne se veut particulièrement en avance sur les thématiques de transition énergétique. Depuis une dizaine d’années, les politiques européennes de lutte contre le réchauffement climatique proposent un projet sociétal global et une approche systémique de la transition écologique. La diminution de la consommation d’énergie apparaît désormais comme un pilier essentiel de toute politique énergétique et peut se traduire par des mesures d’efficacité ainsi que par des politiques de sobriété énergétiques. Dans cet article, nous montrons qu’avec des ambitions européennes de plus en plus élevées en termes de réduction de la demande en énergie, les changements de comportements et de mode de vie, au même titre que l’amélioration technique et technologique, sont des solutions nécessaires à mettre en place sur le territoire européen. Malgré l’absence d’une compétence juridique sur la sobriété octroyée par les Traités, nous avons pu identifier, catégoriser et analyser les dispositions relatives à des mesures de sobriété énergétique proposées par les institutions européennes, en étudiant plus d’une centaine de textes européens relatifs à la demande de réduction d’énergie. Nous constatons que les mesures promouvant la sobriété se rapportent en premier lieu à l’information des consommateurs, loin devant les mesures fiscales et économiques, d’aménagement du territoire, d’éducation, et d’interdiction ou de limitation. La mobilité est le domaine où les changements visant à réduire la consommation d’énergie sont le plus souvent mentionnés dans les textes.

The European Union is the world's third-largest energy consumer by volume, after China and the United States, and is responsible for three-quarters of greenhouse gas emissions. The European Union is particularly advanced in the field of energy transition. For about ten years, European policies to combat global warming have proposed a global social project and a systemic approach to the ecological transition. Reducing energy consumption now seems to be an essential pillar of any European energy policy. In this article, we show that as Europe’s ambitions to reduce energy demand become more ambitious, behavioral and lifestyle changes, as well as technical and technological improvements, are necessary solutions to be implemented across Europe. Despite the fact that the Treaties do not confer any legal competence on energy sufficiency, we have been able to identify, categorize and analyze the provisions relating to energy sufficiency measures proposed by the European institutions by examining over one hundred European texts relating to the reduction of energy demand. We find that the measures to promote energy sufficiency mainly concern consumer information, far ahead of fiscal and economic measures, land-use planning, education and bans or restrictions. Mobility is the area where changes to reduce energy consumption are most frequently mentioned in the texts.