L’ignorance saisie par le droit de la responsabilité civile

Résumé Fr En

Cette contribution propose d’analyser la réception par le droit de la responsabilité civile des dommages différés, entendus comme les dommages susceptibles de se manifester des années après la survenance d’un accident. À cette situation, où l’ignorance est celle des victimes vis-à-vis de leurs propres situations, le droit tente d’apporter des solutions aux fins de parvenir à un équilibre entre les droits des victimes et des responsables. Si l’un des régimes les plus novateurs en la matière reste le régime de responsabilité civile nucléaire, les solutions qu’il propose ont néanmoins intégré le droit commun de la responsabilité délictuelle français. C’est à la lumière de ces deux droits que la présente contribution aborde la situation, possiblement problématique, de ces victimes « tardives », montrant ainsi qu’à la rigueur du régime de responsabilité civile nucléaire s’oppose l’incertitude du droit français.

This paper aims to analyze the reception by civil liability law of delayed damages, understood as damages that may manifest years after an accident. In this situation, where the victims are unaware of their own conditions, the law seeks to provide solutions to balance the rights of victims and those responsible. One of the most innovative regimes in this area remains the nuclear civil liability regime ; however, its proposed solutions have nevertheless been integrated into the common law of French tort liability. This contribution addresses the potentially problematic situation of these « late » victims in light of these two laws, demonstrating that the rigor of the nuclear civil liability regime contrasts with the uncertainty of French law.