Juger les situations d’ignorance

Fiche du document

Auteur
Date

2025

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
  • 20.500.13089/13wf5
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311

Ce document est lié à :
https://hdl.handle.net/20.500.13089/13wfg

Ce document est lié à :
https://doi.org/10.4000/13wfg

Organisation

OpenEdition

Licences

info:eu-repo/semantics/openAccess , https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/



Sujets proches Fr

Ignorance (philosophie)

Citer ce document

Carine David, « Juger les situations d’ignorance », Cahiers Droit, Sciences & Technologies


Partage / Export

Résumé Fr En

Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposés aux situations d’ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d’entre elles font l’objet de recours devant le juge. Ce dernier peine globalement à s’émanciper du cadre juridique de droit commun pour reconnaître aux populations ultramarines des droits répondant au cadre spécifique dans lequel elles évoluent.

The French overseas territories pose original, new and complex questions and are therefore particularly exposed to situations of ignorance by public authorities, only a few of them going to court. In this case, the judge generally struggles to emancipate itself from the metropolitan legal framework to recognize rights for overseas populations that meet their specificities.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines