Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire

Résumé Fr En

Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principes et aux limites de l’intégration des exigences de véracité dans le droit parlementaire français dans un régime de démocratie représentative. Dans un premier temps, nous démontrons que, contre une conception répandue des potentielles dérives antidémocratiques de la revendication à la vérité en démocratie, la démocratie représentative n’est ni indifférente ni opposée aux exigences de véracité qui lui sont en réalité constitutive. Dans un deuxième temps, nous étudions la robustesse de deux candidats à la traduction normative de l’exigence de véracité dans le débat parlementaire : le désintéressement des élus et la sincérité des débats. Enfin, dans un troisième temps nous exposons les limites d’une telle traduction : les dogmes qui régissent la pratique du régime parlementaire rendant inopérant le contrôle de la véracité parlementaire.

Security and health emergencies have thrown a harsh light on Parliament’s dependence on the expertise of government departments to overcome its ignorance and fulfill its institutional role as a counterweight. This study examines the principles and limits of incorporating truthfulness requirements into French parliamentary law in a system of representative democracy. First, we demonstrate that, contrary to a widespread conception of the potential anti-democratic drift of the claim to truth in democracy, representative democracy is neither indifferent nor opposed to the demands for veracity that are in fact constitutive of it. Secondly, we examine the robustness of two candidates for the normative translation of the demand for truthfulness in parliamentary debate : the disinterestedness of elected representatives and the sincerity of debates. Finally, we outline the limits of such a translation : the dogmas that govern the practice of parliamentary government render control of parliamentary veracity ineffective.