Le mariage homosexuel et les enjeux de la PMA

Résumé Fr En

À l’heure actuelle, le mariage homosexuel n’est pas légalement reconnu au Japon et un nombre croissant de couples de même sexe contestent cette situation devant les tribunaux au motif que la lacune de loi en la matière n’est pas compatible avec la Constitution. En outre, la prise de conscience sociale de la nécessité de légaliser le mariage homosexuel progresse alors que de nombreuses collectivités locales mettent en place leur propre système de partenariat. Et pourtant, il n’y a pas eu de débat sur la question de savoir si les couples homosexuels devraient être ou non autorisés à accéder aux techniques de la PMA ou si le principe de double paternité ou de double maternité pourrait s’appliquer à un enfant né d’un couple marié homosexuel dont un ou une des deux partenaires aurait changé de sexe tout en conservant la fonction reproductive de son sexe d’origine. D’un point de vue juridique comparatif avec la France, il est nécessaire d’examiner ces problèmes spécifiques liés à la reproduction et d’inclure des solutions efficaces dans la future loi, plutôt que d’exiger une simple légalisation du mariage homosexuel.

At present, as same-sex marriage is not legally recognized in Japan, a growing number of same-sex couples are challenging the current situation in the courts on the grounds that the absence of a law on the matter is incompatible with the Constitution. In addition, social awareness of the need to legalize same-sex marriage is growing, as many local governments have set up their own partnership systems. However, there has been no debate on whether same-sex couples should be allowed access to assisted reproductive technology, or whether the principle of double paternity could apply to the child born to a same-sex married couple where one partner has changed his or her sex while retaining the reproductive function of the original sex. From a comparative legal perspective with France, it is not just about advocating for the legalization of same-sex marriage but also about examining these specific reproductive issues and incorporating effective solutions into future legislation.