Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ?

Résumé Fr En

À deux moments les juristes français ont été intéressés par les règles du droit pénal américain, et pas seulement par les systèmes pénitentiaires d’outre-Atlantique dont il est question notamment dans le rapport publié en 1833 par de Beaumont et Tocqueville. Le premier moment se situe entre 1825 et 1835 à l’occasion de la publication en français du projet de code pénal pour la Louisiane de Livingston et de sa venue en France. Ce projet, prévoyant l’abolition de la peine de mort, apparaît alors comme une réponse face aux risques d’une répression accrue qui serait menée par les ultra-royalistes sur la base du Code pénal napoléonien. Le second moment se situe au tournant du xxe siècle quand sont discutées en France les innovations américaines en matière de sentences indéterminées et de tribunaux pour enfants. Après avoir identifié et analysé les textes des juristes français qui traitent du droit pénal américain dans ces deux moments, l’article s’interroge sur cet éloignement des pénalistes français par rapport aux idées américaines.

At two moments during the 19th century, French jurists were interested in American criminal law, and not only in the overseas prison systems discussed in the 1833 report by de Beaumont and Tocqueville. The first moment occurred between 1825 and 1835, when Livingston’s draft of a penal code for Louisiana was published in French, and when Livingston came to France. This project, which provided for the abolition of the death penalty, was seen as a response to the risks of increased repression by ultra-royalists on the basis of the Napoleonic Penal Code. The second moment occurred at the turn of the 20th century, when American innovations in indeterminate sentencing and juvenile courts were discussed in France. After identifying and analyzing the texts of French jurists who dealt with American criminal law in these two periods, the article examines the estrangement of French specialists of criminal law from American ideas.